Guide de conformité LCAP et CAN-SPAM

Lois et règlements
14 avril
/
5 min de lecture
Si l'objectif premier du message est commercial, il doit être conforme aux exigences énoncées par les lois LCAP, CAN-pourriel et autres lois anti-pourriel .
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Il est très important de respecter les lois anti-pourriel qui s'appliquent à la région vers laquelle (ou depuis laquelle) vous envoyez des courriels. La législation canadienne anti-pourriel (LCAP) et la loi CAN-SPAM aux Etats-Unis ont été introduites pour établir les normes réglementaires légales minimales auxquelles les spécialistes du marketing doivent adhérer pour rester conformes. Les lois LCAP et CAN-SPAM s'appliquent dans diverses situations : 

  1. Si vous envoyez des courriels à des abonnés basés au Canada ou aux États-Unis
  2. Si vous envoyez des courriels à un domaine qui est hébergé au Canada ou aux États-Unis 

Toutefois, la conformité seule ne garantit pas la livraison. Ce qu'il est important de souligner, c'est qu'il suffit d'une seule adresse dans une liste de contacts pour vous obliger à respecter ces lois. En règle générale, nous recommandons donc à chacun d'adhérer aux règles les plus strictes pour garantir une conformité mondiale.  

Il existe deux types de courriel de base que vous pouvez envoyer :

Commercial

Annonce, promeut ou encourage le destinataire à participer à une activité commerciale, y compris le contenu d'un site web exploité à des fins commerciales.

Transactionnel ou relationnel

Facilite une transaction déjà convenue ou met à jour un client sur une transaction en cours.

"Si l'objectif principal du message est commercial, il doit être conforme aux exigences énoncées par les lois LCAP, CAN-SPAM et d'autres lois anti-pourriel."

Si votre message est de nature transactionnelle, son objectif premier est transactionnel et il ne doit pas contenir d'informations d'en-tête fausses ou trompeuses, mais il est par ailleurs exempté de la plupart des dispositions de ces lois. Cela dit, la meilleure pratique consiste à ne pas utiliser un objet trompeur, à veiller à indiquer aux destinataires où vous êtes situé et à leur donner la possibilité de refuser de recevoir d'autres messages.

Qu'est-ce que cela signifie ?

Vous êtes autorisé à inclure du contenu à caractère commercial dans les courriels transactionnels, à condition que la transaction reste le "principal objectif", et que la ligne d'objet et le corps du message mettent l'accent sur la transaction. Cela vous donne une excellente occasion de faire une bonne première impression auprès de vos clients, mais c'est un exercice d'équilibre délicat. Si vous ne le faites pas correctement, vous risquez de vous voir infliger de lourdes amendes, de susciter des plaintes et d'affecter vos livraisons.

Voici ce que dit le document CAN-SPAM à propos du courrier commercial : CAN-SPAM Act : Un guide de conformité pour les entreprises

  1. N'utilisez pas d'informations d'en-tête fausses ou trompeuses.
    Vos informations "de", "à", "Répondre à" et de routage - y compris le nom de domaine d'origine et l'adresse courriel - doivent être exactes et identifier la personne ou l'entreprise à l'origine du message. 
  2. N'utilisez pas de lignes d'objet trompeuses.
    La ligne d'objet doit refléter fidèlement le contenudu message. 
  3. Identifiez le message comme étant une publicité.
    La loi vous laisse une grande marge de manœuvre sur la manière de procéder, mais vous devez indiquer clairement et de manière visible que votre message est une publicité. 
  4. Indiquez aux destinataires où vous êtes situé.
    Votre message doit comporter votre adresse postale physique valide. Il peut s'agir de votre adresse postale actuelle, d'une boîte postale que vous avez enregistrée auprès des services postaux américains ou d'une boîte aux lettres privée que vous avez enregistrée auprès d'une agence commerciale de réception du courrier établie conformément à la réglementation des services postaux. 
  5. Indiquez aux destinataires comment ils peuvent choisir de ne plus recevoir de courriel de votre part.
    - Votre message doit expliquer clairement et de manière bien visible comment le destinataire peut refuser de recevoir des courriels de votre part à l'avenir.
    - Rédigez l'avis de manière à ce qu'il soit facile à reconnaître, à lire et à comprendre pour une personne ordinaire.
    - Une utilisation créative de la taille des caractères, de la couleur et de l'emplacement peut améliorer la clarté.
    - Donnez une adresse de retour courriel ou un autre moyen facile sur Internet pour permettre aux gens de vous communiquer leur choix.
    - Vous pouvez créer un menu pour permettre à un destinataire de refuser certains types de messages, mais vous devez inclure l'option permettant d'arrêter tous les messages commerciaux de votre part.
    - Assurez-vous que votre filtre anti-pourriel ne bloque pas ces demandes d'exclusion. 
  6. Traitez rapidement les demandes de retrait.
    - Tout mécanisme d'exclusion que vous proposez doit pouvoir traiter les demandes d'exclusion pendant au moins 30 jours après l'envoi de votre message.
    - Vous devez honorer la demande de retrait d'un destinataire dans les 10 jours ouvrables.
    - Vous ne pouvez pas facturer de frais, exiger du destinataire qu'il vous fournisse des informations d'identification personnelle autres qu'une adresse courriel ou l'obliger à prendre une mesure autre que l'envoi d'une réponse à l'adresse courriel ou la visite d'une page unique sur un site Internet pour pouvoir honorer une demande de retrait.
    - Une fois que les gens vous ont dit qu'ils ne veulent plus recevoir de messages de votre part, vous ne pouvez pas vendre ou transférer leurs adresses courriel, même sous la forme d'une liste de diffusion. La seule exception est que vous pouvez transférer les adresses à une société que vous avez engagée pour vous aider à vous conformer à la loi CAN\-SPAM . 
  7. Contrôlez ce que les autres font en votre nom. La loi indique clairement que même si vous confiez à une autre société la gestion de votre marketing par courriel, vous ne pouvez pas vous soustraire à votre responsabilité légale de respecter la loi. Tant la société dont le produit est promu dans le message que celle qui envoie effectivement le message peuvent être tenues légalement responsables.

LCAP par rapport à CAN-SPAM

La plus grande différence entre LCAP et l'acte CAN-SPAM aux États-Unis est que le Canada exige un consentement "explicite". Pour cette raison, le reste de ce guide se concentrera principalement sur l'assurance d'un consentement approprié.

Remarque : Bien que l'envoi à des listes achetées ou louées aux États-Unis ne constitue pas une violation de la CAN-SPAM, il s'agit d'une violation directe de la LCAP et ne sera pas autorisé.

Politiques internationales anti-pourriel

Vous trouverez ci-dessous des liens vers plusieurs politiques anti-pourriel disponibles en ligne. Ils ne remplacent pas les conseils juridiques. En cas de questions, vous devez consulter un avocat pour savoir quelles lois sur la protection de la vie privée vous concernent, vous et votre organisation.

États-Unis : La loi CAN-SPAM: Exigences pour les expéditeurs de courriels commerciaux

Canada : La législation canadienne anti-pourriel (LCAP)

Europe : Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Australie : Règles sur le pourriel 2021

Pour la législation courriel dans d'autres pays, veuillez consulter : 

http://en.wikipedia.org/wiki/courriel_spam_legislation_by_country


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