Politique anti-pourriel

Dernière mise à jour le 26 septembre 2026

Contacts et autorisations

Avant d’ajouter de nouveaux destinataires à votre liste de contacts, vous devez vous assurer de disposer de l’autorisation appropriée pour chacun des destinataires de votre liste. Pourquoi ? Sans autorisation appropriée, vous risquez d’être signalé pour envoi de pourriels ou, pire, d’être poursuivi ou de vous voir imposer des sanctions pécuniaires en vertu des lois anti-pourriel.

Le principe de base de l’autorisation est que vous pouvez envoyer des courriels uniquement aux personnes qui vous ont donné l’autorisation de communiquer avec elles, comme l’exigent les lois anti-pourriel applicables, et uniquement sur les sujets qu’elles ont acceptés. Nous vous recommandons d’obtenir une autorisation expresse chaque fois que vous le pouvez. Si vous ne vous assurez pas que tous vos destinataires entrent dans la catégorie « Utilisation acceptable » ci-dessous, votre compte pourrait être suspendu ou résilié, comme le prévoient les Conditions d’utilisation.

Utilisation acceptable

Consentement explicite donné en ligne auprès de vous

Chaque destinataire s’est abonné à votre liste en ligne et a consenti à recevoir un ou plusieurs types d’envois, par exemple en cochant une ou plusieurs cases liées à des sujets qui n’étaient pas cochées par défaut. L’inscription conjointe sur le site d’un partenaire est acceptable, pourvu qu’il y ait des options d’abonnement distinctes pour chaque liste et que les utilisateurs comprennent clairement qu’ils s’abonnent à votre liste. Si vous n’avez pas envoyé de courriel au destinataire depuis plus de 6 mois, nous recommandons un message de reprise de contact lui rappelant à quoi il s’est abonné, et à quel moment.

Consentement explicite donné hors ligne auprès de vous

Le destinataire a rempli votre formulaire hors ligne ou votre sondage, ou a participé à votre concours, et a donné son autorisation expresse pour qu’on communique avec lui par courriel sur un ou plusieurs sujets précis, par exemple en cochant une case vide.

Le destinataire vous a remis sa carte professionnelle

S’il est parfaitement clair qu’en remettant sa carte, le destinataire serait ajouté à une liste portant sur un sujet particulier, vous avez l’autorisation. Nous recommandons un message d’introduction lui rappelant à quoi il s’est abonné, et à quel moment.

Consentement explicite portant sur le sujet de votre communication

Au moment de l’abonnement, la nature des envois devrait être claire pour le destinataire. Par exemple, ce n’est pas parce qu’une personne a consenti à recevoir des mises à jour sur un produit précis que vous pouvez aussi l’ajouter à votre infolettre générale ou à vos envois promotionnels portant sur d’autres produits.

Vous avez un consentement tacite en raison d’une relation d’affaires en cours

Lorsque les lois anti-pourriel applicables le permettent, une relation d’affaires en cours vous confère un consentement tacite pour une durée limitée seulement. En vertu de la LCAP, par exemple, ce consentement dure 2 (deux) ans après le dernier achat, la dernière location, le dernier troc ou le dernier contrat écrit du destinataire avec votre entreprise, ou 6 (six) mois après la dernière demande de renseignements ou demande présentée par le destinataire à votre entreprise. Obtenez le consentement exprès du destinataire avant la fin de cette période.

Utilisation inacceptable

Adresse courriel copiée d’Internet ou d’une autre source

Ce n’est pas parce qu’une personne a publié une adresse courriel en ligne, dans un répertoire ou sur une carte professionnelle qu’elle a donné l’autorisation d’être ajoutée à votre liste d’envoi.

Aucun courriel envoyé à l’adresse du destinataire depuis plus de 2 ans

Même lorsqu’une autorisation appropriée est accordée, elle n’est pas éternelle. Lorsque trop de temps s’écoule, les gens oublient qu’ils se sont abonnés et considéreront votre courriel comme un pourriel. Selon la norme du secteur, l’autorisation expire après 2 ans sans contact.

Adresse courriel obtenue d’un tiers

Si vous avez acheté, loué, emprunté ou autrement acquis une liste auprès d’une autre partie, même s’il s’agit d’une liste d’abonnés consentants, les destinataires n’ont pas donné l’autorisation de recevoir des messages de vous en particulier.

Le destinataire était un client, mais la période de consentement tacite a pris fin

Un achat antérieur vous confère un consentement tacite pour une durée limitée seulement (voir ci-dessus). Une fois cette période terminée, le destinataire doit consentir à recevoir des messages sur le sujet précis de votre communication.

Adresse courriel générique utilisée par plusieurs personnes

Vous ne pouvez pas envoyer de courriels à des adresses génériques comme sales@domain.com, admin@domain.com ou webmaster@domain.com, parce qu’elles sont souvent liées à une fonction et que les utilisateurs de ces adresses changent fréquemment. La seule exception à cette règle serait que vous connaissiez le destinataire et soyez certain qu’il s’agit de son adresse courriel individuelle permanente.

Adresse courriel correspondant à une liste de distribution ou à une liste d’envoi

Vous ne pouvez pas envoyer de courriel à une adresse qui redirige les messages vers plus d’une personne, parce qu’il est impossible de déterminer si tous les destinataires ont donné leur autorisation et qu’ils n’ont aucun moyen de se désabonner individuellement.

Contenu obligatoire

Chaque courriel que vous envoyez au moyen de Cakemail doit comprendre les éléments suivants :

Un lien de désabonnement qui retire instantanément l’abonné de votre liste
Le nom et l’adresse municipale de l’expéditeur

Conformité à la Loi canadienne anti-pourriel (« LCAP »)

Si vous envoyez des courriels à des destinataires canadiens, que vous soyez situé au Canada ou non, vous pourriez être assujetti, depuis le 1er juillet 2014, à la Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications (appelée officieusement Loi canadienne anti-pourriel, ou LCAP).

Si vous envoyez des messages électroniques commerciaux à des destinataires canadiens, vous êtes très probablement assujetti à la LCAP. Les messages électroniques commerciaux (« MEC ») sont définis comme tout message électronique, y compris les courriels, qui encourage la participation à une activité commerciale, que la personne qui l’accomplit le fasse ou non dans le but de réaliser un profit. Il existe certaines exceptions, mais elles sont limitées. IL VOUS INCOMBE DE DÉTERMINER SI LES COURRIELS QUE VOUS ENVOYEZ AU MOYEN DE CAKEMAIL SONT ASSUJETTIS À LA LCAP. Le non-respect de la LCAP peut entraîner de lourdes sanctions administratives pécuniaires (jusqu’à 10 000 000 $ pour les organisations).

Comme le précisent les Conditions d’utilisation, Cakemail ne pourra en aucun cas être tenue responsable de votre ou de vos contraventions à la LCAP. Si vous n’êtes pas certain que vos courriels sont assujettis à la LCAP, nous vous suggérons de consulter un avocat. Vous trouverez également de plus amples renseignements sur la LCAP en général dans la base de connaissances de Cakemail et sur le site Web du gouvernement du Canada consacré à la lutte contre le pourriel. La conformité à la LCAP est plus exigeante que la conformité aux autres lois anti-pourriel, et plus exigeante que les lignes directrices générales données plus haut dans la présente Politique.

En règle générale, pour vous conformer à la LCAP, vous devez : (1) avoir obtenu un consentement valide pour envoyer un MEC à un destinataire et (2) votre MEC doit contenir certains renseignements, y compris un mécanisme de désabonnement répondant à certaines exigences. Pour consulter les renseignements du gouvernement du Canada sur la lutte contre le pourriel, rendez-vous à https://ised-isde.canada.ca/site/canada-anti-spam-legislation/en. Pour obtenir plus de renseignements sur la CAN-SPAM Act, rendez-vous à https://www.ftc.gov/business-guidance/resources/can-spam-act-compliance-guide-business Pour consulter un guide de conformité au RGPD, rendez-vous à https://gdpr.eu/

Consentement valide en vertu de la LCAP

Lorsque vous recueillez une adresse courriel (par exemple au moyen d’un formulaire Web ou d’un formulaire papier) pour votre liste d’envoi, les renseignements suivants doivent être présents pour que le consentement soit valide en vertu de la LCAP :

Le nom de la personne ou de l’organisation qui sollicite le consentement;
La fin précise pour laquelle vous sollicitez le consentement (par exemple, « recevoir des offres de Nom de l’entreprise », « Recevoir l’infolettre de Nom de l’entreprise »);
Un avis indiquant que l’abonné peut retirer son consentement en tout temps; et
Des coordonnées, qui doivent comprendre une adresse postale municipale ET un moyen de communication électronique, qu’il s’agisse d’une adresse courriel, d’un numéro de téléphone ou d’un formulaire de contact sur une page Web. Un hyperlien vers une page Web contenant toutes ces coordonnées est acceptable.

Si vous sollicitez le consentement au nom d’une autre organisation, cette organisation tierce doit également être identifiée.

Exigences relatives au contenu d’un MEC en vertu de la LCAP

Chaque MEC envoyé doit comprendre les renseignements suivants :

Le nom de la personne ou de l’organisation qui envoie le MEC ou, si le MEC est envoyé au nom d’une autre personne ou organisation, le nom de la personne ou de l’organisation au nom de laquelle le MEC est envoyé;
Si le MEC est envoyé au nom d’une autre personne ou organisation, une mention l’indiquant;
Des coordonnées, qui doivent comprendre une adresse postale municipale ET un moyen de communication électronique, qu’il s’agisse d’une adresse courriel, d’un numéro de téléphone ou d’un formulaire de contact sur une page Web. Un hyperlien vers une page Web contenant toutes ces coordonnées est acceptable; et
Un mécanisme de désabonnement valide.

Mécanisme de désabonnement valide

Pour que le mécanisme de désabonnement soit conforme aux exigences de la LCAP, il doit :

Permettre au destinataire de se retirer facilement (sans frais) de la liste d’envoi;
Demeurer valide pendant au moins 60 jours après l’envoi du MEC; et
Traiter les demandes sans délai et prendre effet au plus tard 10 jours ouvrables après la présentation de la demande.

Si vous utilisez le mécanisme de désabonnement fourni par Cakemail, il sera conforme à ces exigences. Si vous avez déterminé que vos courriels sont assujettis à la LCAP, vous devez respecter toutes ces exigences.

Autres lois anti-pourriel

Selon l’endroit où vous exercez vos activités, vous pourriez être assujetti à d’autres lois anti-pourriel en vigueur dans certains pays. Il vous incombe de déterminer si vous êtes assujetti aux lois anti-pourriel de votre pays et, le cas échéant, de vous y conformer. Comme l’indiquent les Conditions d’utilisation, Cakemail ne pourra en aucun cas être tenue responsable de votre contravention à toute loi anti-pourriel qui pourrait vous être applicable, et peut résilier votre compte pour toute contravention à ces lois.

CAN-SPAM Act (États-Unis)
Réforme de la protection des données de l’UE

Désabonnement

Si vous avez reçu un courriel de l’un de nos clients et souhaitez vous désabonner, veuillez le transférer à abuse@cakemail.com.

Version faisant foi

La présente politique est une traduction. S’il existe plusieurs versions de ce document en différentes langues, la version anglaise est celle qui fait foi. Voir la clause « Version faisant foi » des Conditions d’utilisation.

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